Le renouvellement du comité social et économique (CSE) d’une entreprise se fait tous les 4 ans. L’élection d’un nouveau CSE nécessite que certaines dispositions soient prises. Pour y arriver, voici les éléments qui ont de l’importance.
La préparation des élections du CSE
La préparation des élections du CSE est une étape clé du processus, car elle permet de définir le cadre des élections ainsi que le protocole d’accord préélectoral. Le périmètre des élections se limite à celui de l’entreprise. Toutefois, il est possible qu’un CSE soit élu pour chaque entité de la société et qu’il soit chapeauté par un CSE central. Le CSE peut aussi être instauré à un niveau plus large que celui de l’entreprise, c’est le cas des unités économiques et sociales qui sont composées de plusieurs sociétés.
Pour être éligibles, les salariés qui se présentent aux élections du CSE doivent être majeurs. Ils doivent également être salariés dans l’entreprise depuis au moins une année.. Les salariés capables de voter à l’élection du CSE sont ceux qui ont 18 ans révolus, qui travaillent dans l’entreprise depuis plus de 3 mois et qui bénéficient pleinement de leurs droits civiques.
Pour l’élection du CSE, l’employeur doit informer les salariés 45 jours avant la mise en place des instances de décision. Il doit également informer les syndicats afin qu’ils prennent part aux négociations du protocole d’accord préélectoral. Enfin, il doit établir la liste électorale. Cette dernière doit présenter les noms et prénoms des candidats inscrits, leur ancienneté dans l’entreprise, mais aussi leur date et leur lieu de naissance. C’est durant la préparation des élections que le planning des étapes est établi et que les dates des premiers et seconds tours sont retenues. La préparation des élections du CSE s’achève par le choix du lieu de vote, l’acquisition des urnes, des isoloirs, des bulletins et des enveloppes.
Calcul d’effectif et nombre de membres du CSE
Connaître l’effectif de vos employés est important pour la réussite de l’élection des membres de votre CSE. La mise en place du CSE est obligatoire si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs. Les salariés qui sont pris en compte dans le calcul de l’effectif sont ceux qui bénéficient d’un CDI, d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. La liste est complétée par les salariés à temps partiel, les travailleurs à domicile, etc. Toutefois, sont exclus de l’effectif :
- les salariés disposant d’un CDD,
- les remplaçants,
- les mandataires sociaux sans un contrat de travail,
- les apprentis,
- les stagiaires,
- les salariés en dispense d’activité sans rémunération,
- les salariés en contrat de professionnalisation.
L’effectif de votre entreprise vous permet de connaître le nombre de salariés que doit comporter votre CSE. Il est défini par l’article R2314-1 du Code du travail. Le CSE est composé de l’employeur qui est accompagné de maximum 3 collaborateurs et d’une délégation des salariés qui comprend des titulaires et des suppléants. Lors de l’élection du CSE, le nombre de suppléants doit être égal au nombre de titulaires.
Le déroulé des élections du CSE
Lors des élections du CSE, les salariés votent non pas pour un candidat, mais pour une liste de candidats. Si le quorum est atteint, l’élection peut s’achever après un seul tour. Autrement, l’organisation d’un deuxième tour est nécessaire. Le scrutin des élections du CSE peut se faire par vote classique sur le lieu de travail, par vote par correspondance ou par vote électronique. Le premier tour des élections n’est réservé qu’aux candidats présentés par les différents syndicats. Toutefois, si les organisations syndicales ne présentent pas une liste, un second tour est obligatoirement organisé. Le second tour des élections du CSE est ouvert à tous les candidats éligibles. Il doit avoir lieu 15 jours après le premier tour.
Après le vote, le comité d’organisation des élections procède au dépouillement des urnes. Pour des élections transparentes, deux membres du comité sont désignés pour le dépouillement. Une fois que les résultats sont proclamés, un procès-verbal est envoyé au centre de traitement des élections professionnelles dans un délai de 15 jours. Une copie du procès-verbal est également envoyée à tous les syndicats qui ont participé aux négociations du protocole d’accord préélectoral y compris ceux qui ont présenté une liste de candidats. Ce n’est qu’après ces différentes étapes que le nouveau CSE est installé.
Il est toutefois possible que les élections du CSE soient contestées. Qu’il y ait des doutes sur l’électorat ou sur la régularité du processus, seul un tribunal judiciaire est en mesure de statuer. Pour des contestations sur l’électorat, le délai est de 3 jours après la publication de la liste électorale. Pour des contestations concernant la régularité des élections, vous avez un délai de 15 jours à compter du lendemain de la proclamation des résultats.
